Les règles qui orientent l’épargne vers la dette publique ou maintiennent les rendements sous l’inflation, pays par pays.

Maintenez · Financement par la banque centrale

Découverts du Trésor et avances de trésorerie

Définition
La banque centrale prête directement au Trésor par une facilité de découvert ou d’avances temporaires, généralement soumise à des plafonds liés aux recettes et à des échéances de remboursement.
Pourquoi cette mesure compte
La création monétaire couvre les besoins de financement de l’État sans devoir mobiliser au préalable l’épargne volontaire à des rendements de marché.

Période d’application

  • Royaume-Uni: 2008 → 2020, historique; la règle peut être antérieure au document cité
  • Inde: 1997 → aujourd’hui, en vigueur; la règle peut être antérieure au document cité
  • Philippines: 2020 → 2022, historique

3 exemples

  1. Royaume-Uni

    2008 → 2020Historique

    La règle peut être antérieure au document cité · Période citée : 2008 ; extension en 2020

    Le gouvernement avait tiré 19,9 milliards £ en 2008 et conservait une facilité de découvert dont la disponibilité a été temporairement élargie en 2020.

    Ways and Means facility; HM Treasury–Bank of England temporary-extension announcement of 9 April 2020Source primaire
    “the facility which enables sterling cash advances from the Bank to the government.”

    bankofengland.co.uk (s’ouvre dans un nouvel onglet)Vérification : citation retrouvée sur la page par script

    Royaume-Uni aujourd’hui : indice 44,4
  2. Inde

    1997 → aujourd’huiEn vigueur

    La règle peut être antérieure au document cité · Période citée : 1997-aujourd’hui (WMA au titre de l’article 17(5) du RBI Act)

    La RBI accordait au gouvernement central et aux États fédérés des avances temporaires et des découverts pour couvrir les décalages entre recettes et dépenses.

    Reserve Bank of India Act 1934, section 17(5); Ways and Means Advances arrangementsSource primaire
    “Extended as Ways and Means Advances (WMA) & Overdraft (OD) to tide over temporary mismatches in their receipts and payments.”

    rbi.org.in (s’ouvre dans un nouvel onglet)Vérification : citation retrouvée sur la page par script

    Inde aujourd’hui : indice 60,6
  3. Philippines

    2020 → 2022Historique

    Le gouvernement a utilisé des avances successives à court terme de la BSP durant la pandémie et a remboursé le solde restant en mai 2022.

    Republic Act No. 7653, section 89; BSP provisional advances to the national governmentSource primaire
    “The provisional advances is a temporary measure under Section 89 of Republic Act (RA) No. 7653”

    dof.gov.ph (s’ouvre dans un nouvel onglet)Vérification : citation retrouvée sur la page par script

Exemples et dates vérifiés .

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