Réécrivez · Mesures extraordinaires
Renflouement interne par les déposants et les particuliers détenteurs d’obligations
- Définition
- Pouvoirs de résolution permettant de réduire ou de convertir en actions les dépôts non garantis et les obligations bancaires détenues par les ménages, au lieu d’utiliser des fonds publics.
- Pourquoi cette mesure compte
- Les épargnants au-delà du plafond de garantie et les particuliers détenteurs d’obligations bancaires absorbent directement les pertes. La menace de renflouement interne les pousse vers les dépôts garantis et les titres publics.
Période d’application
- Chypre: 2013, historique
1 exemple
Chypre
2013HistoriqueConversion en actions de 47,5 % des dépôts non garantis au-delà de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, et transfert des dépôts non garantis de Laiki à une structure de défaisance.
Chypre aujourd’hui : indice 44,0Bank of Cyprus and Laiki resolution under the 2013 ESM/EU programme (Central Bank of Cyprus bail-in decrees)Source secondaire
“The BoC was capitalised through the full contribution (bail-in) of the shareholders and bondholders of the bank and through the conversion of 47.5% of uninsured deposits”
Exemples et dates vérifiés .