Orientez · Biais prudentiel en faveur de la dette souveraine
Exemptions souveraines des limites de grands risques et de concentration
- Définition
- Les limites de prêts ou d’investissements d’une banque auprès d’une même contrepartie ou d’un même émetteur excluent l’État. Une banque peut donc détenir sans limite la dette de son propre État.
- Pourquoi cette mesure compte
- Cette exemption supprime le plafond de diversification qui limiterait autrement les titres publics détenus par les banques, permettant le « cercle vicieux » entre banques et État.
Période d’application
- International: 2019 → aujourd’hui, en vigueur
- Union européenne: 2014 → aujourd’hui, en vigueur
2 exemples
International
2019 → aujourd’huiEn vigueurPériode citée : 2019-aujourd’hui
La limite de grands risques de Bâle, fixée à 25 % des fonds propres de catégorie 1, ne s’applique pas aux États souverains ni à leurs banques centrales.
Basel Committee, Supervisory framework for measuring and controlling large exposures (April 2014), paras 13 and 61Source primaire
“As set out in paragraph 13, banks' exposures to sovereigns and their central banks are exempted.”
Union européenne
2014 → aujourd’huiEn vigueurPériode citée : 2014-aujourd’hui
Les créances sur les administrations centrales bénéficiant d’une pondération de risque de 0 % sont exemptées de la limite européenne de grands risques.
Union européenne aujourd’hui : indice 44,0Regulation (EU) No 575/2013, Article 400(1)(a)Source primaire
“The following exposures shall be exempted from the application of Article 395(1): (a) asset items constituting claims on central governments, central banks or public sector entities”
Exemples et dates vérifiés .